J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, Mlle Pelletier (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 18 octobre 2000.